CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE
Le contrat CIFRE est un contrat passé entre le doctorant et une entreprise qui l'embauche.
Conditions d'accès
Le candidat doit être de nationalité française, avoir entre 21 et 26 ans, être titulaire d'un DEA ou d'un diplôme d'école de commerce, de gestion ou d'ingénieur et doit s'inscrire en doctorat.
L'entreprise est de droit français. Elle doit confier au jeune doctorant, lors de son embauche, un projet de Recherche & Développement et impliquer dans ce projet un laboratoire extérieur à l'entreprise pour assumer l'encadrement scientifique du jeune diplômé en vue de la préparation du doctorat.
Le laboratoire partenaire de l'entreprise doit appartenir à un établissement d'enseignement supérieur, un organisme public de recherche, un centre technique ou être un laboratoire industriel ou un laboratoire étranger.
Encadrement
Les travaux sont effectués sous la responsabilité conjointe de deux directeurs de travaux, l'un enseignant chercheur habilité à diriger des recherches, l'autre exerçant une activité professionnelle d'études ou de recherche dans l'entreprise. Le sujet proposé doit s'inscrire dans une perspective de développement économique de l'entreprise et être lié à son domaine d'activité.
Contrat de travail
Il est signé par l'entreprise avec le jeune doctorant. Il s'agit d'un CDD de 3 ans maximum ou d'un CDI conclut dès le début. Le doctorant CIFRE est un doctorant salarié sous contrat de droit privé.
La convention associe une entreprise, un jeune diplômé désireux d'entreprendre un doctorat dans le cadre d'une entreprise (niveau Bac+5), un laboratoire de recherche qui assure l'encadrement de la thèse.
La convention est passée pour trois ans entre l'Association nationale de la recherche technique (ANRT) et l'entreprise. L'entreprise verse à son "jeune CIFRE" un salaire supérieur ou égal à 20214 € (salaire annuel, brut, hors charges patronales).
Le doctorant CIFRE est donc salarié et est donc couvert par le régime général de la sécurité social, au même titre que l'allocataire de recherche. Il est également dans l'obligation de déclarer sa rémunération (impôts sur le revenu).
Origine des financements et gestion
Ces conventions sont financées par le ministère de la Recherche, qui en a confié la gestion à l'Association nationale de la recherche technique (ANRT).